2.1. Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour Nouveaux Elus et Membres de la Commission SSCT
5 jours
Taux de satisfaction :
9,4/10
(156 avis)
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Formation créée le 01/12/2022. Dernière mise à jour le 30/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La formation SSCT sur 5 jours permet d'appréhender les prérogatives SSCT du CSE, sa contribution à la démarche de prévention des risques physiques et psychosociaux, les démarches de "terrain" du CSE (inspections et enquêtes), les consultations sur les projets, la notion de harcèlement moral. Selon les besoins, des modules spécifiques à l'industrie (troubles musculosquelettiques, risque chimique, lean management) ou aux services (spécificité de ces activités, évaluation du travail, aménagement de locaux tertiaires) pourront être intégrés au programme.
Objectifs de la formation
- S’approprier les prérogatives du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Appréhender la contribution du CSE à la démarche de prévention des risques professionnels
- Apprendre à mettre en place les démarches de "terrain" : inspection et enquête
- Contribuer à la prévention des risques professionnels lors des consultations sur les projets
- Maîtrisez les risques psychosociaux, leur évaluation et les possibilités d'action du CSE
- Pouvoir mobiliser les droits d’alerte du CSE, selon les situations
- Maîtrisez les risques psychosociaux, leur évaluation et les possibilités d'action du CSE
- Maitrisez la notion de harcèlement moral et la mise en place d'une démarche d'enquête
- Construire le plan d’actions du CSE en matière de SSCT
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Représentant(e) du personnel au CSE
- Représentant(e) syndical(e) au CSE
- Délégué(e) syndical(e)
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction
- Présentation des participants, des règles de la formation et des aspects pratiques (horaire, repas, émargement etc.)
- Retour sur le quiz d'évaluation des connaissances SSCT
-
Les différentes modalités de la représentation du personnel
- Les différentes configurations et les prérogatives générales du CSE
- Le rôle de la Commission SSCT (si existante)
- Examen de votre Accord de Dialogue Social et/ou Règlement Intérieur du CSE (si existants)
-
Les missions SSCT du CSE
- Les prérogatives générales du CSE : consultations et champ d'intervention du CSE
- Les missions SSCT du CSE
- Exercice : définir la santé au travail et les conditions de travail
-
Le rôle de représentant du personnel et ses moyens
- Les moyens du représentant du personnel : statut protecteur, heures de délégation et liberté de circulation
- Le rôle de représentant du personnel sur le champ de la SSCT et ses limites
-
Les intervenants au CSE sur le champ de la SSCT
- Les acteurs internes et leur rôle : président du CSE, responsable sécurité / préventeur
- Les acteurs externes : inspecteur du travail, médecin du travail et agent de la CARSAT
- Focus sur le médecin du travail : les visites médicales et les inaptitudes du salarié
-
Les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Accident du travail : déclaration et implications pour le salariés
- Maladies professionnelles : la démarche de reconnaissance (système des tableaux, le CRRMP)
- Quid de la reconnaissance des affections psychiques ?
-
La responsabilité en matière de santé au travail
- La responsabilité de l'employeur
- La faute inexcusable de l'employeur
- La responsabilité du salarié
-
Les risques professionnels et leur prévention
- Définition du risque professionnel et identification des principaux risques
- Les différents types de mesures pour agir sur un risque
- Les 9 principes de prévention
- Exercice : appliquer les 9 principes au risque routier
-
La contribution du CSE à la démarche de prévention des risques professionnels
- Les consultations du CSE relatives aux risques professionnels
- Le bilan SSCT et le Papripact (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail)
- Le Document Unique de Prévention des Risques Professionnels (DUERP) : évaluation et analyse critique
- Exercice : analyse du document unique d'un centre d'appels ou de votre document unique
-
Les obligations concernant les intervenants extérieurs
- Les obligations de réalisation d'un plan de prévention
- La réalisation d'un plan de prévention et son contenu
- Exercice : possibilité d'action du CSE sur un problème concernant un intervenant extérieur
-
Appréhender l'analyse du travail
- L'écart entre le travail prescrit et le travail réel
- Exercice : analyse de l'activité d'une femme de ménage dans l’hôtellerie
- Le schéma de l'analyse de l'activité
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Les outils de l'analyse du travail
- Observer le travail et s'entretenir avec un salarié
- Exercice d'observation : entrepôt logistique ou activité de bureau
- Les principes de l'écoute active et le questionnement
-
Les inspections et enquêtes du CSE
- Les prérogatives d'inspection et d'enquête du CSE
- La préparation d'une inspection / enquête, le compte rendu d'un travail de terrain
- Mise en situation : enquête sur un accident du travail "chute dans l'escalier"
- L'outil de l'arbre des causes : principes et exercice à partir d'une vidéo
-
Les deux droits d'alerte SSCT du CSE
- L'alerte pour Danger Grave et Imminent
- La notion d' "atteinte aux droits des personnes" : libertés individuelles, santé, discrimination
- L'alerte pour "atteinte aux droit des personnes"
- Exercice : agir pour un collègue en difficulté
-
Les consultations du CSE sur les projets
- Les obligation de consulter le CSE sur des projets
- Le déroulement d'une consultation sur un projet
- Les possibilité de recours à un expert
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Rendre un avis sur un projet
- Les aspects SSCT dans l'examen d'un projet, la remise d'avis
- Mise en situation : examen d'un projet de réorganisation par le CSE (analyse des aspects SSCT, remise d'avis, formulation d'alternatives)
- Les ingrédients de la conduite de projet
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Les risques psychosociaux
- Exercice : identification des facteurs de risques et des atteintes à la santé
- Définition des risques psychosociaux
- Les mécanismes du stress
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Évaluer les risques psychosociaux
- Les différentes méthodes d'évaluation
- Les modèles historiques : Siegrist et Karasek
- Le modèle de Gollac
-
La notion de harcèlement moral
- Exercice : "le harcèlomètre"
- Décryptage de la notion de harcèlement moral
- Exercice : à partir d'une vidéo, relever ce qui pourrait relever du harcèlement moral
- Distinguer stress et harcèlement moral
- Les pratiques de management pathogènes
- Les comportements hostiles
-
Les obligations de l'employeur et la démarche d'enquête en matière de harcèlement moral
- Responsabilité de l'employeur, charge de la preuve en matière de harcèlement moral
- La procédure de traitement des signalements ; exercice d'analyse d'une procédure
- Exercice : analyse d'un compte rendu d'enquête
-
Exercices de synthèse
- Exercice : comment agir face à différentes situations
- Quiz de fin de formation ; 25 questions
Équipe pédagogique
Des formateurs ayant une expérience significative notamment via les expertises SSCT menées par Sextant Expertise, organisme certifié.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou "remue méninges".
- Exercices et mises en situation.
- Quiz d'évaluation en fin de formation.
- Formulaire d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Support projeté mis à disposition des stagiaires.
- Guide INRS : CSE, prérogatives SSCT.
Qualité et satisfaction
Note de satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10
(156 avis)
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants