2.2. Formation SSCT règlementaire pour nouveaux élus et membres de la Commission SSCT
5 jours
Taux de satisfaction :
9,5/10
(50 avis)
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Formation créée le 01/12/2022. Dernière mise à jour le 18/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La formation sur 5 jours reprend le programme "les bases de la SSCT" sur 3 jours complétés de 2 jours permettant d'aborder selon vos besoins , vos activités et votre contexte, notamment quant aux risques professionnels.
Objectifs de la formation
- S’approprier les prérogatives des nouveaux élus au CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Exercer au mieux son rôle en maîtrisant les règles de fonctionnement de l’instance ;
- Identifier les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de son entreprise
- Fournir une analyse critique de la démarche de prévention conduite par son employeur
- Identifier les leviers d’action et les prérogatives des élus au CSE, en fonction des situations rencontrées ;
- Pouvoir mobiliser les droits d’alerte du CSE, selon les situations et leurs enjeux
- Elaborer le programme de travail de son CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail ;
- Construire son plan d’action sur la base d’un calendrier adapté
Contenu de la formation
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SSCT, de quoi parle-t-on ?
- Que recouvre la SSCT dans votre entreprise /établissement ?
- Définitions de base, rappels
- Les démarches de reconnaissance des maladies professionnelles, les accidents du travail (AT-MP)
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Quelles missions et prérogatives en SSCT ?
- Connaître la responsabilité de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail
- Appréhender le rôle de représentant du personnel (rappels)
- Distinguer les trois missions principales du CSE en SSCT.
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Maîtriser le fonctionnement de l’instance
- Les acteurs qui peuvent intervenir en CSE
- Comprendre le fonctionnement de la Commission SSCT, en définir les règles
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Situer votre rôle et vos moyens en tant que représentant des salariés au CSE
- Situer votre rôle dans le cadre de vos différents mandats
- Les réunions du CSE et de la CSSCT sur les thématiques santé, sécurité & conditions de travail
- Option 1: Les droits à l’information et à la formation, liberté de circulation
- Option 2: Savoir communiquer vis-à-vis de la direction et des salariés
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S’approprier les principes généraux de prévention
- Assimiler la notion de risque professionnel
- S’approprier les 9 principes généraux de prévention
- Repérer les fondamentaux d’une démarche de prévention
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Connaître les principaux risques professionnels
- Le risque routier
- Définir et évaluer les risques psycho-sociaux (RPS)
- Le Harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Risques physiques et Troubles musculosquelettiques (TMS)
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Approfondir les risques optionnels éventuels
- Option 1: Le risque chimique
- Option 2: Télétravail et développement des risques professionnels
- Option 3: Les facteurs de pénibilité
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Agir sur la prévention des risques professionnels à travers le Document Unique et le PAPRIPACT
- S’approprier les principes de construction du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Procéder à l’analyse critique d’un DUERP
- Faire le lien avec le programme de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT) Séquences 2 & 3 s’appuyant sur le document unique et le programme de prévention de votre entreprise ou établissement
- Liens entre info-consultation sur la Politique sociale, DUERP et PAPRIPACT
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Identifier des situations dangereuses et user du droit d’alerte et de retrait
- Différencier les situations et leurs droits d’alerte spécifiques
- Mobiliser le droit d’alerte du CSE pour atteinte aux droits des personnes
- Exercer son droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (DGI)
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Planifier et effectuer des visites d’inspection
- Planifier et effectuer des visites d’inspection auprès des salariés
- Exercice d’observation
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Réagir après un accident du travail ou un événement grave dans l’entreprise
- Savoir quand le CSE doit enquêter
- Se familiariser avec un outil d’analyse, l’arbre des causes (ADC)
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Savoir interroger et répondre face à une information-consultation
- Différencier communication de l’employeur, information et information-consultation
- Reconnaître les différents types d’information-consultation
- Identifier les différentes étapes d’une information-consultation
- Rédiger une résolution
- Appréhender les impacts sur les conditions de travail d’un projet
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Pouvoir s’entretenir avec un salarié
- Le cadre et l’organisation d’un entretien avec un salarié
- Jeu de rôles entre les stagiaires
- Exercice de synthèse après un entretien (avec un salarié)
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Identifier les relais pouvant vous aider
- Distinguer les cas de recours à l’expertise SSCT
- L’expert en Politique sociale, conditions de travail.
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Construire son plan d’action sur la base d’un calendrier utile
- Mise en situation et travail de réflexion (en groupes) sur la base des besoins et remontées d’expérience
- Exploiter une grille d’analyse efficace – apports théoriques
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Conclusion et évaluation de la formation
- Quiz de fin de formation : identifier le bon levier d’action selon la situation
- Questions-réponses ouvertes.
Équipe pédagogique
Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(50 avis)
Capacité d'accueil
Entre 5 et 15 apprenants