2.8. Contribuer à la prévention du Harcèlement Moral via une démarche d'enquête du CSE
Utiliser l'enquête du CSE pour prévenir le harcèlement moral, éviter les écueils...
Taux de satisfaction :
9,7/10
(4 avis)
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Formation créée le 14/06/2024. Dernière mise à jour le 30/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre la notion de harcèlement moral et à quels agissements elle peut se référer
- Appréhender les obligations de l'employeur en cas de signalement
- Savoir utiliser les prérogatives d'enquête du CSE et éviter les écueils
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Représentants du personnel au CSE
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Appréhender la notion de harcèlement moral
- Connaître l'historique de la notion
- Décrypter la définition du code du travail
-
Identifier les agissements pouvant être constitutif de harcèlement moral
- Appréhender la notion d'abus de pouvoir
- Aborder la harcèlement moral en référence aux "comportements hostiles"
- Appréhender les notions de harcèlement individuel, institutionnel, horizontal
-
Connaître le cadre légal associé au harcèlement moral
- Appréhender la charge de la preuve
- Connaître les obligations de l'employeur face au harcèlement
- Appréhender quelques points de vigilance
-
Appréhender les différentes manières de traiter les signalements
- Prendre du recul sur les procédures internes de traitement
- Connaître les prérogatives d'alerte du CSE
-
Appréhender la démarche d'enquête conjointe
- Connaître les étapes et le déroulement d'une enquête conjointe
- Exercice : analyse critique d'un compte rendu d'enquête
- Exercice : exploiter un entretien avec une victime
-
Réfléchir à des pistes d'actions
- Exercice : recherche de pistes d'actions
- Appréhender l'importance du dispositif d'alerte
- Appréhender l'utilité d'une médiation
Équipe pédagogique
Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10
(4 avis)
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants