2.8. Contribuer à la prévention du Harcèlement Moral via une démarche d'enquête du CSE

Utiliser l'enquête du CSE pour prévenir le harcèlement moral, éviter les écueils...

Formation créée le 14/06/2024. Dernière mise à jour le 30/05/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (11 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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2.8. Contribuer à la prévention du Harcèlement Moral via une démarche d'enquête du CSE

Utiliser l'enquête du CSE pour prévenir le harcèlement moral, éviter les écueils...


Objectifs de la formation

  • Comprendre la notion de harcèlement moral et à quels agissements elle peut se référer
  • Appréhender les obligations de l'employeur en cas de signalement
  • Savoir utiliser les prérogatives d'enquête du CSE et éviter les écueils

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Représentants du personnel au CSE
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Appréhender la notion de harcèlement moral
  • Connaître l'historique de la notion
  • Décrypter la définition du code du travail
Identifier les agissements pouvant être constitutif de harcèlement moral
  • Appréhender la notion d'abus de pouvoir
  • Aborder la harcèlement moral en référence aux "comportements hostiles"
  • Appréhender les notions de harcèlement individuel, institutionnel, horizontal
Connaître le cadre légal associé au harcèlement moral
  • Appréhender la charge de la preuve
  • Connaître les obligations de l'employeur face au harcèlement
  • Appréhender quelques points de vigilance
Appréhender les différentes manières de traiter les signalements
  • Prendre du recul sur les procédures internes de traitement
  • Connaître les prérogatives d'alerte du CSE
Appréhender la démarche d'enquête conjointe
  • Connaître les étapes et le déroulement d'une enquête conjointe
  • Exercice : analyse critique d'un compte rendu d'enquête
  • Exercice : exploiter un entretien avec une victime
Réfléchir à des pistes d'actions
  • Exercice : recherche de pistes d'actions
  • Appréhender l'importance du dispositif d'alerte
  • Appréhender l'utilité d'une médiation

Équipe pédagogique

Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Ressources techniques et pédagogiques

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (11 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants