2.8. Contribuer à la prévention du Harcèlement Moral via une démarche d'enquête du CSE

Utiliser l'enquête du CSE pour prévenir le harcèlement moral, éviter les écueils...

Training created on 6/14/24. Last update on 5/30/25.
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
9,9/10 (11 review)

Type of training

Face-to-face

Training duration

7 hours (1 day)
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2.8. Contribuer à la prévention du Harcèlement Moral via une démarche d'enquête du CSE

Utiliser l'enquête du CSE pour prévenir le harcèlement moral, éviter les écueils...


Objectives of the training

  • Comprendre la notion de harcèlement moral et à quels agissements elle peut se référer
  • Appréhender les obligations de l'employeur en cas de signalement
  • Savoir utiliser les prérogatives d'enquête du CSE et éviter les écueils

Profile of beneficiaries

For whom
  • Représentants du personnel au CSE
Requirements
  • Aucun

Training content

Appréhender la notion de harcèlement moral
  • Connaître l'historique de la notion
  • Décrypter la définition du code du travail
Identifier les agissements pouvant être constitutif de harcèlement moral
  • Appréhender la notion d'abus de pouvoir
  • Aborder la harcèlement moral en référence aux "comportements hostiles"
  • Appréhender les notions de harcèlement individuel, institutionnel, horizontal
Connaître le cadre légal associé au harcèlement moral
  • Appréhender la charge de la preuve
  • Connaître les obligations de l'employeur face au harcèlement
  • Appréhender quelques points de vigilance
Appréhender les différentes manières de traiter les signalements
  • Prendre du recul sur les procédures internes de traitement
  • Connaître les prérogatives d'alerte du CSE
Appréhender la démarche d'enquête conjointe
  • Connaître les étapes et le déroulement d'une enquête conjointe
  • Exercice : analyse critique d'un compte rendu d'enquête
  • Exercice : exploiter un entretien avec une victime
Réfléchir à des pistes d'actions
  • Exercice : recherche de pistes d'actions
  • Appréhender l'importance du dispositif d'alerte
  • Appréhender l'utilité d'une médiation

Teaching team

Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation

Quality and satisfaction

Satisfaction rate of learners
9,9/10 (11 review)

Reception capacity

Between 4 and 15 learners