2.8. Contribuer à la prévention du Harcèlement Moral via une démarche d'enquête du CSE

Utiliser l'enquête du CSE pour prévenir le harcèlement moral, éviter les écueils...

Formation créée le 14/06/2024. Dernière mise à jour le 30/05/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (4 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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2.8. Contribuer à la prévention du Harcèlement Moral via une démarche d'enquête du CSE

Utiliser l'enquête du CSE pour prévenir le harcèlement moral, éviter les écueils...


Objectifs de la formation

  • Comprendre la notion de harcèlement moral et à quels agissements elle peut se référer
  • Appréhender les obligations de l'employeur en cas de signalement
  • Savoir utiliser les prérogatives d'enquête du CSE et éviter les écueils

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Représentants du personnel au CSE
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Appréhender la notion de harcèlement moral
  • Connaître l'historique de la notion
  • Décrypter la définition du code du travail
Identifier les agissements pouvant être constitutif de harcèlement moral
  • Appréhender la notion d'abus de pouvoir
  • Aborder la harcèlement moral en référence aux "comportements hostiles"
  • Appréhender les notions de harcèlement individuel, institutionnel, horizontal
Connaître le cadre légal associé au harcèlement moral
  • Appréhender la charge de la preuve
  • Connaître les obligations de l'employeur face au harcèlement
  • Appréhender quelques points de vigilance
Appréhender les différentes manières de traiter les signalements
  • Prendre du recul sur les procédures internes de traitement
  • Connaître les prérogatives d'alerte du CSE
Appréhender la démarche d'enquête conjointe
  • Connaître les étapes et le déroulement d'une enquête conjointe
  • Exercice : analyse critique d'un compte rendu d'enquête
  • Exercice : exploiter un entretien avec une victime
Réfléchir à des pistes d'actions
  • Exercice : recherche de pistes d'actions
  • Appréhender l'importance du dispositif d'alerte
  • Appréhender l'utilité d'une médiation

Équipe pédagogique

Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (4 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants