2.3. Les bases de la Santé, Sécurité et Conditions de Travail

L'essentiel de la Santé, Sécurité et Conditions de travail en 3 jours

Formation créée le 01/12/2022. Dernière mise à jour le 18/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

21 heures (3 jours)
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2.3. Les bases de la Santé, Sécurité et Conditions de Travail

L'essentiel de la Santé, Sécurité et Conditions de travail en 3 jours


La formation SSCT sur 3 jours permet d'appréhender les prérogatives SSCT du CSE, sa contribution à la démarche de prévention des risques physiques et psychosociaux, les démarches de "terrain" du CSE (inspections et enquêtes), les consultations sur les projets, la notion de harcèlement moral.

Objectifs de la formation

  • S’approprier les prérogatives du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Appréhender la contribution du CSE à la démarche de prévention des risques professionnels
  • Apprendre à mettre en place les démarches de "terrain" : inspection et enquête
  • Contribuer à la prévention des risques professionnels lors des consultations sur les projets
  • Maîtrisez les risques psychosociaux, leur évaluation
  • Pouvoir mobiliser les droits d’alerte du CSE, selon les situations

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Représentant(e) du personnel au CSE
  • Représentant(e) syndical(e) au CSE
  • Délégué(e) syndical(e)
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction
  • Présentation des participants, des règles de la formation et des aspects pratiques (horaire, repas, émargement etc.)
  • Retour sur le quiz d'évaluation des connaissances SSCT
Les différentes modalités de la représentation du personnel
  • Les différentes configurations et les prérogatives générales du CSE
  • Le rôle de la Commission SSCT (si existante)
  • Examen de votre Accord de Dialogue Social et/ou Règlement Intérieur du CSE (si existants)
Les missions SSCT du CSE
  • Les prérogatives générales du CSE : consultations et champ d'intervention du CSE
  • Les missions SSCT du CSE
  • Exercice : définir la santé au travail et les conditions de travail
Le rôle de représentant du personnel et ses moyens
  • Les moyens du représentant du personnel : statut protecteur, heures de délégation et liberté de circulation
  • Le rôle de représentant du personnel sur le champ de la SSCT et ses limites
Les intervenants au CSE sur le champ de la SSCT
  • Les acteurs internes et leur rôle : président du CSE, responsable sécurité / préventeur
  • Les acteurs externes : inspecteur du travail, médecin du travail et agent de la CARSAT
  • Focus sur le médecin du travail : les visites médicales et les inaptitudes du salarié
Les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Accident du travail : déclaration et implications pour le salariés
  • Maladies professionnelles : la démarche de reconnaissance (système des tableaux, le CRRMP)
  • Quid de la reconnaissance des affections psychiques ?
La responsabilité en matière de santé au travail
  • La responsabilité de l'employeur
  • La faute inexcusable de l'employeur
  • La responsabilité du salarié
Les risques professionnels et leur prévention
  • Définition du risque professionnel et identification des principaux risques
  • Les différents types de mesures pour agir sur un risque
  • Les 9 principes de prévention
  • Exercice : appliquer les 9 principes au risque routier
La contribution du CSE à la démarche de prévention des risques professionnels
  • Les consultations du CSE relatives aux risques professionnels
  • Le bilan SSCT et le Papripact (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail)
  • Le Document Unique de Prévention des Risques Professionnels (DUERP) : évaluation et analyse critique
  • Exercice : analyse du document unique d'un centre d'appels ou de votre document unique
Les outils de l'analyse du travail
  • Observer le travail et s'entretenir avec un salarié
  • Exercice d'observation : entrepôt logistique ou activité de bureau
  • Les principes de l'écoute active et le questionnement
Les inspections et enquêtes du CSE
  • Les prérogatives d'inspection et d'enquête du CSE
  • La préparation d'une inspection / enquête, le compte rendu d'un travail de terrain
  • Mise en situation : enquête sur un accident du travail "chute dans l'escalier"
  • L'outil de l'arbre des causes : principes et exercice à partir d'une vidéo
Les deux droits d'alerte SSCT du CSE
  • L'alerte pour Danger Grave et Imminent
  • La notion d' "atteinte aux droits des personnes" : libertés individuelles, santé, discrimination
  • L'alerte pour "atteinte aux droit des personnes"
  • Exercice : agir pour un collègue en difficulté
Les consultations du CSE sur les projets
  • Les obligation de consulter le CSE sur des projets
  • Le déroulement d'une consultation sur un projet
  • Les possibilité de recours à un expert
Rendre un avis sur un projet
  • Les aspects SSCT dans l'examen d'un projet, la remise d'avis
  • Mise en situation : examen d'un projet de réorganisation par le CSE (analyse des aspects SSCT, remise d'avis, formulation d'alternatives)
  • Les ingrédients de la conduite de projet
Les risques psychosociaux
  • Exercice : identification des facteurs de risques et des atteintes à la santé
  • Définition des risques psychosociaux
  • Les mécanismes du stress
  • L'évaluation des RPS
  • La notion de harcèlement moral

Équipe pédagogique

Des formateurs ayant une expérience significative notamment via les expertises SSCT menées par Sextant Expertise, organisme certifié.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Évaluation à chaud sur la base des objectifs pédagogiques
  • Quiz final de 25 questions

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support projeté mis à disposition des stagiaires.
  • Guide INRS : CSE, prérogatives SSCT.

Qualité et satisfaction

Note de satisfaction

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants