1.6. Exercer les prérogatives du CSE sur la durabilité

Pour s'approprier les enjeux ESG : environnement, social et gouvernance

Training created on 10/3/25. Last update on 10/7/25.
Programme version: 1

Type of training

Face-to-face

Training duration

7 hours (1 day)
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1.6. Exercer les prérogatives du CSE sur la durabilité

Pour s'approprier les enjeux ESG : environnement, social et gouvernance


Dans les entreprises ou les groupes soumis à la publication d'un rapport de durabilité, les CSE sont consultés sur ledit rapport traitant des sujets ESG : environnement, social et gouvernance.

Objectives of the training

  • Maîtriser les prérogatives du CSE sur les sujets environnementaux
  • Comprendre les obligations en matière de Durabilité
  • Construire un avis sur son rapport de Durabilité

Profile of beneficiaries

For whom
  • Représentant du personnel au CSE
  • Représentant syndical au CSE
Requirements
  • Aucun

Training content

Introduction
  • Quiz de 10 questions sur la durabilité
  • Historique : de la Responsabilité Sociale des Entreprise à la Durabilité
Connaître des prérogatives du CSE
  • Les prérogatives environnementales du CSE : loi Climat et Résilience
  • La prérogative du CSE en matière de Durabilité
Connaitre la Directive CSRD et les obligations en matière de Durabilité
  • Objectifs environnementaux de l'Union Européenne et évolutions des obligations des entreprises
  • Le champ d'application des obligations en matière de Durabilité
  • Les 12 normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards)
  • La certification du rapport de Durabilité
  • Les outils de rating des entreprises soumises à la CSRD
Comprendre la démarche d'identification des enjeux "matériels"
  • Identification des enjeux potentiels
  • Sélection des enjeux matériels
  • Exposés des impacts, risques, opportunités (IRO) et obligations de publication
  • Ecarts de méthodes et de sélections des enjeux matériels sur un panel d'entreprises
Le changement climatique et les "politiques d'atténuation" (ESRS E1)
  • Les émissions de gaz à effet de serre
  • Les objectifs de réduction des émissions
  • Le plan de transition
Les enjeux sociaux (ESRS S21)
  • Examen des enjeux sociaux de votre entité
  • Comparaison des enjeux sociaux avec un panel d'entreprises
Conclusion
  • Consolidations des points à proposer pour l'avis du CSE
  • Correction du quiz initial

Teaching team

Des intervenants formés à la durabilité par l'ordre des experts comptables

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Quiz
  • proposition d'avis du CSE sur le rapport de durabilité

Technical and educational resources

  • Mise à disposition du support de formation projeté.

Quality and satisfaction

Satisfaction à chaud

Reception capacity

Between 4 and 15 learners