1.6. Exercer les prérogatives du CSE sur la durabilité

Pour s'approprier les enjeux ESG : environnement, social et gouvernance

Formation créée le 03/10/2025. Dernière mise à jour le 07/10/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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1.6. Exercer les prérogatives du CSE sur la durabilité

Pour s'approprier les enjeux ESG : environnement, social et gouvernance


Dans les entreprises ou les groupes soumis à la publication d'un rapport de durabilité, les CSE sont consultés sur ledit rapport traitant des sujets ESG : environnement, social et gouvernance.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les prérogatives du CSE sur les sujets environnementaux
  • Comprendre les obligations en matière de Durabilité
  • Construire un avis sur son rapport de Durabilité

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Représentant du personnel au CSE
  • Représentant syndical au CSE
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction
  • Quiz de 10 questions sur la durabilité
  • Historique : de la Responsabilité Sociale des Entreprise à la Durabilité
Connaître des prérogatives du CSE
  • Les prérogatives environnementales du CSE : loi Climat et Résilience
  • La prérogative du CSE en matière de Durabilité
Connaitre la Directive CSRD et les obligations en matière de Durabilité
  • Objectifs environnementaux de l'Union Européenne et évolutions des obligations des entreprises
  • Le champ d'application des obligations en matière de Durabilité
  • Les 12 normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards)
  • La certification du rapport de Durabilité
  • Les outils de rating des entreprises soumises à la CSRD
Comprendre la démarche d'identification des enjeux "matériels"
  • Identification des enjeux potentiels
  • Sélection des enjeux matériels
  • Exposés des impacts, risques, opportunités (IRO) et obligations de publication
  • Ecarts de méthodes et de sélections des enjeux matériels sur un panel d'entreprises
Le changement climatique et les "politiques d'atténuation" (ESRS E1)
  • Les émissions de gaz à effet de serre
  • Les objectifs de réduction des émissions
  • Le plan de transition
Les enjeux sociaux (ESRS S21)
  • Examen des enjeux sociaux de votre entité
  • Comparaison des enjeux sociaux avec un panel d'entreprises
Conclusion
  • Consolidations des points à proposer pour l'avis du CSE
  • Correction du quiz initial

Équipe pédagogique

Des intervenants formés à la durabilité par l'ordre des experts comptables

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Quiz
  • proposition d'avis du CSE sur le rapport de durabilité

Ressources techniques et pédagogiques

  • Mise à disposition du support de formation projeté.

Qualité et satisfaction

Satisfaction à chaud

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants