1.2. Fonctionnement, prérogatives et consultations du CSE

S’approprier les compétences, missions et prérogatives du CSE, particulièrement les consultations.

Formation créée le 15/06/2022. Dernière mise à jour le 24/07/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (173 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)
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1.2. Fonctionnement, prérogatives et consultations du CSE

S’approprier les compétences, missions et prérogatives du CSE, particulièrement les consultations.


Objectifs de la formation

  • Comprendre la vocation, les compétences, les missions et prérogatives du CSE
  • S'organiser pour gagner en efficacité
  • Connaître les procédures d'information consultation et les utiliser via des avis argumentés
  • Communiquer dans les règles

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Représentant(e) du personnel au Comité Social et Économique
  • Représentant(e) syndical(e) au Comité Social et Économique
  • Délégué(e) syndical(e)
  • Représentant(e) de Proximité
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

S'approprier les prérogatives, les rôles et les missions du CSE
  • Maîtriser les différents champs de compétence du CSE
  • Tirer les enseignements d'une bonne connaissance de la vocation du CSE
  • Comprendre le tripartisme du CSE
  • Comprendre les impacts du statut juridique du CSE
Connaître les principaux outils à la disposition du CSE
  • Maîtriser les règles encadrant le temps prévu pour exercer le mandat
  • Maîtriser les règles de protection visant à assurer le bon fonctionnement du CSE
Utiliser à bon escient les ressources du CSE
  • Comprendre les règles encadrant les deux dotations de l'employeur et les deux budgets du CSE
  • Utiliser le budget d'AEP (Attributions Economiques et professionnelles, ex fonctionnement) à bon escient
  • Gérer et financer les ASC
S'organiser pour être le plus efficace possible
  • S'approprier les règles de réunion du CSE
  • Comprendre le rôle spécifique du secrétaire
  • Comprendre le rôle spécifique du trésorier
  • Établir un règlement intérieur efficace
  • Se doter de commissions internes au CSE
Maîtriser les procédures d'information consultation du CSE
  • Comprendre le sens de l'obligation de consulter
  • Connaître les obligations de l'employeur en matière de consultations récurrentes
  • Connaître les obligations de l'employeur en matière de consultations ponctuelles
  • Maîtriser les règles relatives aux délais préfixes de consultation
  • Recourir à des experts externes à l'entreprise
  • Connaître les informations à fournir pour les consultations récurrentes
  • Identifier les informations à fournir par l'employeur en vue des consultations ponctuelles
Optimiser les consultations grâce à des avis et résolutions efficaces
  • Comprendre l'intérêt et l'importance de donner un avis
  • Rédiger des avis utiles
  • Maîtriser les modalités de remise d'un avis
Mobiliser l'ensemble des champs d'actions : SSCT, réclamations, gouvernance
  • Maîtriser les règles relatives au droit d'alerte économique
  • Faire un tour d'horizon des principales compétences et actions SSCT
  • Instaurer un système garantissant le traitement des réclamations des salariés
  • Agir auprès de l'organe de gouvernance et de l'AG des actionnaires
Communiquer efficacement en respectant les règles
  • Communiquer dans les limites posées par le droit
  • Connaître ses droits en matière d'utilisation des technologies de l'information

Équipe pédagogique

Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

note de satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (173 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants