1.2. Fonctionnement, prérogatives et consultations du CSE
S’approprier les compétences, missions et prérogatives du CSE, particulièrement les consultations.
Taux de satisfaction :
9,5/10
(160 avis)
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Formation créée le 15/06/2022. Dernière mise à jour le 18/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre la vocation, les compétences, les missions et prérogatives du CSE
- S'organiser pour gagner en efficacité
- Connaître les procédures d'information consultation et les utiliser via des avis argumentés
- Communiquer dans les règles
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres du CSE
- Représentants syndicaux au CSE
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
S'approprier les prérogatives, les rôles et les missions du CSE
- Maîtriser les différents champs de compétence du CSE
- Tirer les enseignements d'une bonne connaissance de la vocation du CSE
- Comprendre le tripartisme du CSE
- Comprendre les impacts du statut juridique du CSE
-
Connaître les principaux outils à la disposition du CSE
- Maîtriser les règles encadrant le temps prévu pour exercer le mandat
- Maîtriser les règles de protection visant à assurer le bon fonctionnement du CSE
-
Utiliser à bon escient les ressources du CSE
- Comprendre les règles encadrant les deux dotations de l'employeur et les deux budgets du CSE
- Utiliser le budget d'AEP (Attributions Economiques et professionnelles, ex fonctionnement) à bon escient
- Gérer et financer les ASC
-
S'organiser pour être le plus efficace possible
- S'approprier les règles de réunion du CSE
- Comprendre le rôle spécifique du secrétaire
- Comprendre le rôle spécifique du trésorier
- Établir un règlement intérieur efficace
- Se doter de commissions internes au CSE
-
Maîtriser les procédures d'information consultation du CSE
- Comprendre le sens de l'obligation de consulter
- Connaître les obligations de l'employeur en matière de consultations récurrentes
- Connaître les obligations de l'employeur en matière de consultations ponctuelles
- Maîtriser les règles relatives aux délais préfixes de consultation
- Recourir à des experts externes à l'entreprise
- Connaître les informations à fournir pour les consultations récurrentes
- Identifier les informations à fournir par l'employeur en vue des consultations ponctuelles
-
Optimiser les consultations grâce à des avis et résolutions efficaces
- Comprendre l'intérêt et l'importance de donner un avis
- Rédiger des avis utiles
- Maîtriser les modalités de remise d'un avis
-
Mobiliser l'ensemble des champs d'actions : SSCT, réclamations, gouvernance
- Maîtriser les règles relatives au droit d'alerte économique
- Faire un tour d'horizon des principales compétences et actions SSCT
- Instaurer un système garantissant le traitement des réclamations des salariés
- Agir auprès de l'organe de gouvernance et de l'AG des actionnaires
-
Communiquer efficacement en respectant les règles
- Communiquer dans les limites posées par le droit
- Connaître ses droits en matière d'utilisation des technologies de l'information
Équipe pédagogique
Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(160 avis)