1.5. Prérogatives environnementales du CSE et réchauffement climatique
Utilisez au mieux vos prérogatives environnementales
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Formation créée le 15/06/2022. Dernière mise à jour le 18/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux du réchauffement climatique
- Appréhender ses impacts sur les trajectoires d'entreprises
- Appréhender les enjeux sociaux
- S'emparer des nouvelles prérogatives du CSE
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres de CSE
- Représentants syndicaux au CSE
- Délégués syndicaux
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Les évolutions règlementaires de la loi Climat pour la représentation du personnel
- Connaître les obligations de l’employeur en matière de consultation (récurrente et ponctuelle), de négociation en matière de GEPP
- Appréhender les évolutions relatives à l’accès à l’information (BDESE), au rôle de l’expert, au droit à la formation
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Les enjeux climatiques et leurs conséquences
- Comprendre l’effet de serre, les gaz à effet de serre (GES), les émissions de GES, les puits de carbone
- Appréhender les conséquences en termes de réchauffement climatiques (températures, impacts)
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Les enjeux économiques, énergétiques, incidences pour les entreprises
- La question du découplage entre ressources et croissance ; la « croissance verte »
- Equation de Kaya, intensité énergétique et intensité carbone des énergies
- Risques de transition pour les entreprises, distinction entre adaptation et atténuation
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La prise en compte des enjeux climatiques dans les politiques publiques
- Au niveau international et européen : notion d’externalité, démarche de réduction des émissions au niveau international et européen, le marché européen de d’échange de quotas d’émission (Seqe)
- Au niveau français : Stratégie Nationale Bas Carbone et mesures au niveau national, poids des importations, leviers individuels et « systémique » de la réduction des émissions
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Les démarche d’atténuation des entreprises
- Obligations légales en matière de diagnostic d’émission, principes de construction d’un bilan carbone (définition d’un périmètre, postes d’émissions, évaluation des émissions), démarche de plan d’action.
- Exercices à partir d’exemples dans le service et l’industrie ; « challenger » un plan d’action
- Une nécessaire réflexion sur le modèle économique : présentation de l’économie circulaires, pistes ouvertes par l’économie de la fonctionnalité (vidéo)
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Reporting et engagement des entreprises en matière d’environnement
- Obligations en termes de reporting (déclaration de performance extra-financière)
- Engagements des entreprises en matière de réduction des émissions de GES (« neutralité Carbone ») ; exercice « challenger » les engagements d’une entreprise
- Perspectives d’évolution du cadre réglementaire : directive CSRD et taxonomie
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Impacts sociaux de la transition écologique
- Création et destruction d’emplois appréhendée par secteurs d’activité
- Enjeux sociaux quantitatifs et qualitatifs (compétences)
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Utiliser les nouvelles prérogatives du CSE
- Dispositions antérieures à la Loi Climat, contenu de la BDESE
- Les émissions de GES dans les consultations récurrentes et non récurrentes, la négociation GEPP
Équipe pédagogique
Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.