1.5. Prérogatives environnementales du CSE, réchauffement climatique, durabilité
Training created on 6/15/22. Last update on 10/3/25.
Programme version: 1
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
9,4/10
(40 review)
Type of training
Face-to-faceTraining duration
7 hours (1 day)
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1.5. Prérogatives environnementales du CSE, réchauffement climatique, durabilité
La loi Climat et Résilience de 2021 a instauré de nouvelles prérogatives du CSE en matière d'environnement. Comme pour les autres champs d'intervention (économique, social, conditions de travail), le CSE doit pouvoir disposer d'informations, appréhender les enjeux pour l'entreprise et les salariés, suivre les mesures prises en la matière et en proposer.
Objectives of the training
- Comprendre le réchauffement climatique et ses enjeux pour les entreprises
- Appréhender les prérogatives du CSE sur les sujets environnementaux
- Connaître les obligations des entreprises en matière d'environnement : publication de données, démarche à mener
- Savoir décrypter le bilan carbone de votre entreprise (si existant)
Profile of beneficiaries
For whom
- Représentant(e) du personnel au CSE
- Représentant(e) syndical(e) au CSE
- Délégué(e) syndical(e)
Requirements
- Aucun
Training content
Introduction
- Vidéo ("le réchauffement climatique, pouvait-on prévoir ?"), suivie d'un quiz
- Le phénomène de l'effet de serre, les différents gaz à effet de serre, le réchauffement des températures
- Les "neuf limites planétaires"
Les prérogatives environnementales du CSE
- Quiz sur la loi Climat et Résilience
- L'environnement dans les négociations d'entreprise et dans les prérogatives du CSE
- Les informations environnementales à verser à la BDESE
La transition écologique
- Les engagements européens en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- La stratégie nationale bas carbone (SNBC)
- Les risques de transition pour les entreprises, politiques d'adaptation et d'atténuation
Les émissions de gaz à effet de serre
- Méthodologie d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre
- Obligations des entreprises en matière d'atténuation
- Examen des données publiques de votre entreprise
Les obligations issues des directives européennes
- Les obligations en matière de durabilité (directive CSRD)
- La taxonomie verte et devoir de vigilance (CS3D)
- Examen des données publiques de votre entreprise
Perspectives de la transition écologique
- Principes de l'économie de la fonctionnalité
- Enjeux sociaux de la transition écologique
Teaching team
Des intervenants formés à la durabilité par l'ordre des experts comptables
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Plusieurs quiz
- Recherche et examen des données publiques de l'entreprise des stagiaires
- Évaluation au regard des objectifs pédagogiques
Technical and educational resources
- Mise à disposition du support de formation projeté.
Quality and satisfaction
Satisfaction à chaud
Satisfaction rate of learners
9,4/10
(40 review)
Reception capacity
Between 4 and 15 learners