6.2. Épargne salariale, participation et intéressement
Pour comprendre ces dispositifs, leur avantage, ce qui peut être négocié
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Formation créée le 04/07/2022. Dernière mise à jour le 01/12/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- S'initier aux bases de l'épargne salariale
- Comprendre la mise en place de l'intéressement
- Connaître les règles de négociation spécifiques
- Comprendre les avantages sociaux et fiscaux de chaque dispositif
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres de CSE
- Représentants Syndicaux au CSE
- Délégués Syndicaux
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Les fondamentaux de l’épargne salariale
- Avoir une vue macro-économique des dispositifs d’épargne salariale
- Connaître les évolutions juridiques
- Avant la loi « PACTE » : PEE et PERCO
- Examiner les changements dans les dispositifs d’épargne salariale issus de la loi « PACTE »
- Comprendre les apports du PER unique (depuis octobre 2020)
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Les principes généraux de la Participation
- Connaître les principes généraux de la participation
- Identifier les avantages et inconvénients d’un dispositif de participation
- Percevoir les principales modifications issues de la loi « PACTE »
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Les conditions de mise en place de la Participation
- Connaître les principales conditions de mise en place
- Comprendre les modalités de conclusion d’un accord de participation
- Appréhender les règles régissant les accords de branche ou de groupe
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Modalités de calcul, de répartition et de versement de la Participation
- Comprendre les formules de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP)
- Comprendre concrètement les facteurs impactant le calcul de la participation
- Identifier les avantages sociaux et fiscaux d’un dispositif de participation
- Envisager les trois modes de répartition de la participation
- Connaître les cas de déblocage anticipé et les règles d’indisponibilité
- Examiner l’information du CSE quant aux conditions d’application de l’accord de participation
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Les principes généraux de l’Intéressement, ses conditions de mise en place
- Connaître les principes généraux de l’intéressement
- Percevoir les assouplissements des conditions de versement de l’intéressement loi « PACTE »)
- Comprendre les modalités de mise en place d’un accord d’intéressement
- Examiner les modalités d’adaptation d’un accord d’intéressement (par établissement, projet interne)
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Les modalités de calcul de l’Intéressement
- Maîtriser les règles relatives à la formule de calcul de l’intéressement
- Faire un tour d’horizon des indicateurs utilisables pour l’intéressement
- Comprendre l’importance de choisir des indicateurs en phase avec la stratégie
- Appréhender l’impact de plusieurs modalités de calcul, via un exemple
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La répartition et le versement de l’intéressement
- Envisager les trois modes de répartition de l’intéressement
- Connaître les cas de versement immédiat ou de placement en produit d’épargne salariale
- Identifier les avantages sociaux et fiscaux d’un dispositif d’intéressement
- Examiner l’information du CSE quant à l’exécution d’un accord d’intéressement
- Comprendre les règles de versement supplémentaire par l’employeur
Équipe pédagogique
Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.