5.5. Négocier un accord de télétravail
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Formation créée le 03/10/2022. Dernière mise à jour le 01/12/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre juridique de la négociation
- Connaître les bonnes pratiques en matière de dispositions sur le télétravail
- Détecter les points de vigilance d'une telle négociation
- Définir ses axes de négociation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Délégués syndicaux
- Négociateurs
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
La définition du télétravail
- La définition légale
- Les principes à connaître
-
Les textes juridiques qui encadrent le télétravail (et leurs évolutions)
- Les textes juridiques constituant le cadre légal actuel
- Les modifications depuis les ordonnances Macron (septembre 2017)
- La coexistence complexe des deux ANI de 2005 et 2020 (accords nationaux interprofessionnels)
- Exercice interactif : déterminer la norme juridique applicable (selon le sujet concerné)
-
Télétravail, le cadre juridique de la négociation collective
- Comment recourir au télétravail depuis les ordonnances « Macron » ?
- Cas n°1 : articulation des normes juridiques en présence d’un accord d’entreprise
- Cas n°2 : articulation des normes juridiques en l’absence d’accord d’entreprise
- Nécessité d’ouvrir une négociation loyale avant de pouvoir imposer une charte d’entreprise ?
- Les clauses obligatoires d’un accord sur le télétravail
- Exercice interactif : type de télétravail et modalités de mise en place
-
La sortie de crise sanitaire, une opportunité de (re-)négocier un accord ?
- Vidéo d’introduction : le télétravail, une histoire d’équilibres ?
- ANI de novembre 2020 : un contenu dense pour ne rien oublier
- Dispositions pour le télétravail hors circonstances exceptionnelles
- La protection des salariés en télétravail
- Sortie de crise et sécurisation des pratiques du télétravail.
-
La prise en charge des frais, point de focalisation de la négociation
- Les bons réflexes à adopter
- Synthèse des règles de l’URSSAF
- Tableau récapitulatif des frais qui peuvent être pris en charge.
Équipe pédagogique
Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.