5.7. Négocier un accord de télétravail

Pour appréhender le cadre règlemntaire du télétravail, les enjeux et leviers de négociation

Training created on 10/3/22. Last update on 7/18/25.
Programme version: 1

Type of training

Face-to-face

Training duration

7 hours (1 day)
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5.7. Négocier un accord de télétravail

Pour appréhender le cadre règlemntaire du télétravail, les enjeux et leviers de négociation


Objectives of the training

  • Connaître le cadre légal du télétravail
  • Maitriser les enjeux et leviers de négociation d'un accord de télétravail

Profile of beneficiaries

For whom
  • Délégué(e) syndical(e)
  • Négociateur, négociatrice
Requirements
  • Aucun

Training content

La définition du télétravail
  • La définition légale
  • Les principes à connaître
Les textes juridiques qui encadrent le télétravail (et leurs évolutions)
  • Les textes juridiques constituant le cadre légal actuel
  • Les modifications depuis les ordonnances Macron (septembre 2017)
  • La coexistence complexe des deux ANI de 2005 et 2020 (accords nationaux interprofessionnels)
  • Exercice interactif : déterminer la norme juridique applicable (selon le sujet concerné)
Télétravail, le cadre juridique de la négociation collective
  • Comment recourir au télétravail depuis les ordonnances « Macron » ?
  • Cas n°1 : articulation des normes juridiques en présence d’un accord d’entreprise
  • Cas n°2 : articulation des normes juridiques en l’absence d’accord d’entreprise
  • Nécessité d’ouvrir une négociation loyale avant de pouvoir imposer une charte d’entreprise ?
  • Les clauses obligatoires d’un accord sur le télétravail
  • Exercice interactif : type de télétravail et modalités de mise en place
La sortie de crise sanitaire, une opportunité de (re-)négocier un accord ?
  • Vidéo d’introduction : le télétravail, une histoire d’équilibres ?
  • ANI de novembre 2020 : un contenu dense pour ne rien oublier
  • Dispositions pour le télétravail hors circonstances exceptionnelles
  • La protection des salariés en télétravail
  • Sortie de crise et sécurisation des pratiques du télétravail.
La prise en charge des frais, point de focalisation de la négociation
  • Les bons réflexes à adopter
  • Synthèse des règles de l’URSSAF
  • Tableau récapitulatif des frais qui peuvent être pris en charge.

Teaching team

Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Évaluation à chaud sur la base des objectifs pédagogiques

Technical and educational resources

  • Support de formation

Quality and satisfaction

Note de satisfaction

Reception capacity

Between 4 and 15 learners