5.7. Négocier un accord de télétravail

Pour appréhender le cadre règlemntaire du télétravail, les enjeux et leviers de négociation

Formation créée le 03/10/2022. Dernière mise à jour le 18/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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5.7. Négocier un accord de télétravail

Pour appréhender le cadre règlemntaire du télétravail, les enjeux et leviers de négociation


Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre légal du télétravail
  • Maitriser les enjeux et leviers de négociation d'un accord de télétravail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Délégué(e) syndical(e)
  • Négociateur, négociatrice
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

La définition du télétravail
  • La définition légale
  • Les principes à connaître
Les textes juridiques qui encadrent le télétravail (et leurs évolutions)
  • Les textes juridiques constituant le cadre légal actuel
  • Les modifications depuis les ordonnances Macron (septembre 2017)
  • La coexistence complexe des deux ANI de 2005 et 2020 (accords nationaux interprofessionnels)
  • Exercice interactif : déterminer la norme juridique applicable (selon le sujet concerné)
Télétravail, le cadre juridique de la négociation collective
  • Comment recourir au télétravail depuis les ordonnances « Macron » ?
  • Cas n°1 : articulation des normes juridiques en présence d’un accord d’entreprise
  • Cas n°2 : articulation des normes juridiques en l’absence d’accord d’entreprise
  • Nécessité d’ouvrir une négociation loyale avant de pouvoir imposer une charte d’entreprise ?
  • Les clauses obligatoires d’un accord sur le télétravail
  • Exercice interactif : type de télétravail et modalités de mise en place
La sortie de crise sanitaire, une opportunité de (re-)négocier un accord ?
  • Vidéo d’introduction : le télétravail, une histoire d’équilibres ?
  • ANI de novembre 2020 : un contenu dense pour ne rien oublier
  • Dispositions pour le télétravail hors circonstances exceptionnelles
  • La protection des salariés en télétravail
  • Sortie de crise et sécurisation des pratiques du télétravail.
La prise en charge des frais, point de focalisation de la négociation
  • Les bons réflexes à adopter
  • Synthèse des règles de l’URSSAF
  • Tableau récapitulatif des frais qui peuvent être pris en charge.

Équipe pédagogique

Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Évaluation à chaud sur la base des objectifs pédagogiques

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de formation

Qualité et satisfaction

Note de satisfaction

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants