5.8. Se préparer au renouvellement du CSE

Formation - action : améliorer le fonctionnement du CSE l'occasion du renouvellement

Formation créée le 03/10/2022. Dernière mise à jour le 18/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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5.8. Se préparer au renouvellement du CSE

Formation - action : améliorer le fonctionnement du CSE l'occasion du renouvellement


Objectifs de la formation

  • Faire le bilan de la mandature et réfléchir à ce qui pourrait être amélioré
  • Savoir identifier les outils normatifs (accord, règlement intérieur, dispositions supplétives) les mieux adaptées
  • Négocier le PAP en évitant les écueils ; présenter des listes conformes

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres de CSE
  • Délégués syndicaux
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Faire le bilan de la mandature
  • Le bilan global des ordonnances Macron
  • Faire le bilan de sa propre mandature sur la base d’un questionnaire
  • Articuler au mieux les sources normatives des règles de fonctionnement du CSE  Séquence 1 - Connaître les différentes sources normatives encadrant le CSE  Séquence 2 – Fonctionnement du CSE : maitriser la différence entre règles étatiques et règles négociées  Séquence 3 - Elaborer un règlement intérieur utile et conforme  Séquence 4 - Répartir utilement les règles et modalités de fonctionnement entre accord social et règlement intérieur Module 3 : [re]Découvrir les règles de négociation du PAP  Séquence 1 – Négocier un PAP conforme aux règles  Séquence 2 – Négocier le nombre de sièges et les crédits d’heures individuels  Séquence 3 - Présenter des listes équilibrées entre les femmes et les hommes  Séquence 4 - Vote électronique : focus rapide  Séquence 5 - Mener une campagne respectueuse des règles  Séquence 6 – Faire campagne à distance Module 4 : Réfléchir à des pistes d’amélioration pour le prochain CSE  Séquence unique – Retour sur le premier exercice et présentation de quelques pistes d’amélioration
Articuler au mieux les sources normatives des règles de fonctionnement du CSE
  • Connaître les différentes sources normatives encadrant le CSE
  • Fonctionnement du CSE : maitriser la différence entre règles étatiques et règles négociées
  • Élaborer un règlement intérieur utile et conforme
  • Répartir utilement les règles et modalités de fonctionnement entre accord social et règlement intérieur
[re]Découvrir les règles de négociation du PAP
  • Négocier un PAP conforme aux règles
  • Négocier le nombre de sièges et les crédits d’heures individuels
  • Présenter des listes équilibrées entre les femmes et les hommes
  • Vote électronique : focus rapide
  • Mener une campagne respectueuse des règles
Réfléchir à des pistes d’amélioration pour le prochain CSE
  • Retour sur le premier exercice
  • Présentation de quelques pistes d’amélioration

Équipe pédagogique

Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Évaluation à chaud sur la base des objectifs pédagogiques

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de formation

Qualité et satisfaction

Note de satisfaction