5.5. Épargne salariale, participation et intéressement
Pour comprendre ces dispositifs, leurs avantages, ce qui peut être négocié
Training created on 7/4/22. Last update on 7/23/25.Programme version: 1
Type of training
Face-to-faceTraining duration
7 hours (1 day)
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5.5. Épargne salariale, participation et intéressement
Pour comprendre ces dispositifs, leurs avantages, ce qui peut être négocié
Objectives of the training
- Connaître les dispositifs de participation (obligation légale, calcul, répartition, versement, fiscalité...)
- Connaître les dispositifs d'intéressement (négociation, indicateur et calcul, répartition, versement, fiscalité...)
Profile of beneficiaries
For whom
- Représentant(e) du personnel au CSE
- Délégué(e) Syndical(e)
Requirements
- Aucun
Training content
Les fondamentaux de l’épargne salariale
- Avoir une vue macro-économique des dispositifs d’épargne salariale
- Connaître les évolutions juridiques
- Avant la loi « PACTE » : PEE et PERCO
- Examiner les changements dans les dispositifs d’épargne salariale issus de la loi « PACTE »
- Comprendre les apports du PER unique (depuis octobre 2020)
Les principes généraux de la Participation
- Connaître les principes généraux de la participation
- Identifier les avantages et inconvénients d’un dispositif de participation
- Percevoir les principales modifications issues de la loi « PACTE »
Les conditions de mise en place de la Participation
- Connaître les principales conditions de mise en place
- Comprendre les modalités de conclusion d’un accord de participation
- Appréhender les règles régissant les accords de branche ou de groupe
Modalités de calcul, de répartition et de versement de la Participation
- Comprendre les formules de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP)
- Comprendre concrètement les facteurs impactant le calcul de la participation
- Identifier les avantages sociaux et fiscaux d’un dispositif de participation
- Envisager les trois modes de répartition de la participation
- Connaître les cas de déblocage anticipé et les règles d’indisponibilité
- Examiner l’information du CSE quant aux conditions d’application de l’accord de participation
Les principes généraux de l’Intéressement, ses conditions de mise en place
- Connaître les principes généraux de l’intéressement
- Percevoir les assouplissements des conditions de versement de l’intéressement loi « PACTE »
- Comprendre les modalités de mise en place d’un accord d’intéressement
- Examiner les modalités d’adaptation d’un accord d’intéressement (par établissement, projet interne)
Les modalités de calcul de l’Intéressement
- Maîtriser les règles relatives à la formule de calcul de l’intéressement
- Faire un tour d’horizon des indicateurs utilisables pour l’intéressement
- Comprendre l’importance de choisir des indicateurs en phase avec la stratégie
- Appréhender l’impact de plusieurs modalités de calcul, via un exemple
La répartition et le versement de l’intéressement
- Envisager les trois modes de répartition de l’intéressement
- Connaître les cas de versement immédiat ou de placement en produit d’épargne salariale
- Identifier les avantages sociaux et fiscaux d’un dispositif d’intéressement
- Examiner l’information du CSE quant à l’exécution d’un accord d’intéressement
- Comprendre les règles de versement supplémentaire par l’employeur
Teaching team
Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Évaluation à chaud sur la base des objectifs pédagogiques
Technical and educational resources
- Support de formation
Quality and satisfaction
Note de satisfaction
Reception capacity
Between 4 and 15 learners