5.5. Épargne salariale, participation et intéressement

Pour comprendre ces dispositifs, leurs avantages, ce qui peut être négocié

Formation créée le 04/07/2022. Dernière mise à jour le 23/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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5.5. Épargne salariale, participation et intéressement

Pour comprendre ces dispositifs, leurs avantages, ce qui peut être négocié


Objectifs de la formation

  • Connaître les dispositifs de participation (obligation légale, calcul, répartition, versement, fiscalité...)
  • Connaître les dispositifs d'intéressement (négociation, indicateur et calcul, répartition, versement, fiscalité...)

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Représentant(e) du personnel au CSE
  • Délégué(e) Syndical(e)
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les fondamentaux de l’épargne salariale
  • Avoir une vue macro-économique des dispositifs d’épargne salariale
  • Connaître les évolutions juridiques
  • Avant la loi « PACTE » : PEE et PERCO
  • Examiner les changements dans les dispositifs d’épargne salariale issus de la loi « PACTE »
  • Comprendre les apports du PER unique (depuis octobre 2020)
Les principes généraux de la Participation
  • Connaître les principes généraux de la participation
  • Identifier les avantages et inconvénients d’un dispositif de participation
  • Percevoir les principales modifications issues de la loi « PACTE »
Les conditions de mise en place de la Participation
  • Connaître les principales conditions de mise en place
  • Comprendre les modalités de conclusion d’un accord de participation
  • Appréhender les règles régissant les accords de branche ou de groupe
Modalités de calcul, de répartition et de versement de la Participation
  • Comprendre les formules de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP)
  • Comprendre concrètement les facteurs impactant le calcul de la participation
  • Identifier les avantages sociaux et fiscaux d’un dispositif de participation
  • Envisager les trois modes de répartition de la participation
  • Connaître les cas de déblocage anticipé et les règles d’indisponibilité
  • Examiner l’information du CSE quant aux conditions d’application de l’accord de participation
Les principes généraux de l’Intéressement, ses conditions de mise en place
  • Connaître les principes généraux de l’intéressement
  • Percevoir les assouplissements des conditions de versement de l’intéressement loi « PACTE »
  • Comprendre les modalités de mise en place d’un accord d’intéressement
  • Examiner les modalités d’adaptation d’un accord d’intéressement (par établissement, projet interne)
Les modalités de calcul de l’Intéressement
  • Maîtriser les règles relatives à la formule de calcul de l’intéressement
  • Faire un tour d’horizon des indicateurs utilisables pour l’intéressement
  • Comprendre l’importance de choisir des indicateurs en phase avec la stratégie
  • Appréhender l’impact de plusieurs modalités de calcul, via un exemple
La répartition et le versement de l’intéressement
  • Envisager les trois modes de répartition de l’intéressement
  • Connaître les cas de versement immédiat ou de placement en produit d’épargne salariale
  • Identifier les avantages sociaux et fiscaux d’un dispositif d’intéressement
  • Examiner l’information du CSE quant à l’exécution d’un accord d’intéressement
  • Comprendre les règles de versement supplémentaire par l’employeur

Équipe pédagogique

Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Évaluation à chaud sur la base des objectifs pédagogiques

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de formation

Qualité et satisfaction

Note de satisfaction

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants