7.3. Comprendre les restructurations
En 5 modules de 120 minutes
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Formation créée le 03/10/2022. Dernière mise à jour le 01/12/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître les principales caractéristiques d'un PSE
- Connaître les obligations de reclassement et l'ordre des licenciements
- Connaître les obligations et le rôle de chaque acteurs
- Agir et réagir efficacement à l'annonce d'un PSE
- Connaître les alternatives négociées
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres de CSE
- Délégués ou représentants syndicaux
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Connaître les basiques (120')
- PSE de quoi parle-t-on ?
- Savoir ce qu’est un grand licenciement économique
- Savoir ce qu’est un grand licenciement économique
- Maîtriser les notions de difficultés économiques et de sauvegarde de la compétitivité
- Savoir ce qu’est le PSE lui-même
-
Obligations de reclassement et ordre des licenciements (120')
- Appréhender le caractère impératif de l’obligation de reclassement
- Obtenir des reclassements internes de qualité et sécurisés
- Comprendre le principe de l’ordre des licenciements
- S’assurer de la validité des catégories professionnelles
- Vérifier la conformité des critères d’ordre des licenciements
-
Comprendre les obligations et le rôle de chaque acteur (120')
- Négocier le PSE
- Connaître la durée et le périmètre de la consultation
- Maîtriser les règles communes aux deux modes d’élaboration
- Savoir sur quoi et quand la DRIETS (ex-Direccte) intervient
- Connaître le rôle de la DRIETS pendant l’élaboration du PSE
- Comprendre sur quelles bases la DRIETS autorise ou non la mise en œuvre du PSE.
-
Agir et réagir efficacement à l'annonce d'un PSE (120')
- Se mettre en ordre de bataille dès l’annonce du PSE
- Utiliser efficacement l’expert du CSE
- Augmenter ses chances de succès en priorisant ses objectifs
- Utiliser l’intérêt qu’a l’employeur à réussir sa négociation
- Mobiliser des leviers utiles et efficaces
-
Connaitre les alternatives négociées
- Découvrir les deux alternatives négociées au PSE
- Maîtriser les règles de négociation des accords d’entreprise
- S’approprier la rupture conventionnelle collective et son cadre légal
- Négocier une rupture conventionnelle collective en connaissance de cause
- Comprendre les enjeux, pour l’employeur, des accords de performance collective
- Connaître l’accord de performance collective au regard de l’accord de maintien dans l’emploi de 2013
- Négocier un accord de performance collective, en étant vigilant et exigeant
Équipe pédagogique
Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.