3.2. Négocier une Restructuration

Formation créée le 03/10/2022. Dernière mise à jour le 07/10/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (15 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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3.2. Négocier une Restructuration


Objectifs de la formation

  • Comprendre l'importance de la négociation collective dans un restructuration
  • Connaître les principaux dispositifs : PSE, plan de départ volontaire, RCC, APC
  • Identifier les pièges et les marges de manœuvre

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Délégué(e) syndica(e)
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Connaître le rôle de la négociation dans les restructurations
  • Revoir les règles de validité des accords d’entreprise
  • Balayer quelques principes et pistes pour négocier
Maîtriser les plans de départs volontaires autonomes (PDVA)
  • Comprendre les basiques du PSE pour les appliquer au PDVA
  • Savoir quelles mesures de PSE demander en cas de départs volontaires
  • Négocier [ou non] un PDVA
  • Savoir sur quoi et quand la DRIEETS intervient
  • Connaître le rôle de la DRIEETS pendant l’élaboration du PDVA
  • Comprendre sur quelles bases la DRIEETS autorise ou non la mise en œuvre du PDVA
Négocier une rupture conventionnelle collective (RCC)
  • S’approprier la rupture conventionnelle collective et son cadre légal
  • Négocier une rupture conventionnelle collective en connaissance de cause
Négocier un accord de performance collective (APC)
  • Comprendre les enjeux de l’APC pour l’employeur
  • Comparer l’APC, version en vigueur, avec l’AME de 2013
  • Négocier un accord de performance collective en étant vigilant et exigeant

Équipe pédagogique

Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation à chaud sur la base des objectifs pédagogiques

Ressources techniques et pédagogiques

  • Mise à disposition du support projeté

Qualité et satisfaction

Note de satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (15 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants