3.2. Négocier une Restructuration

Formation créée le 03/10/2022. Dernière mise à jour le 01/12/2022.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (15 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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3.2. Négocier une Restructuration


Objectifs de la formation

  • Comprendre l'importance de la négociation collective dans un restructuration
  • Connaître les principaux dispositifs : PSE, plan de départ volontaire, RCC, APC
  • Identifier les pièges et les marges de manœuvre
  • Savoir agir et réagir

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Délégués syndicaux
  • Négociateurs
Prérequis

Contenu de la formation

Connaître le rôle de la négociation dans les restructurations
  • Revoir les règles de validité des accords d’entreprise
  • Balayer quelques principes et pistes pour négocier
Maîtriser les plans de départs volontaires autonomes (PDVA)
  • Comprendre les basiques du PSE pour les appliquer au PDVA
  • Savoir quelles mesures de PSE demander en cas de départs volontaires
  • Négocier [ou non] un PDVA
  • Savoir sur quoi et quand la DIRECCTE intervient
  • Connaître le rôle de la DIRECCTE pendant l’élaboration du PSDVA
  • Comprendre sur quelles bases la DIRECCTE autorise ou non la mise en œuvre du PDVA
Négocier une rupture conventionnelle collective (RCC)
  • S’approprier la rupture conventionnelle collective et son cadre légal
  • Négocier une rupture conventionnelle collective en connaissance de cause
Aborder efficacement les négociations « Départs volontaires », PDVA et RCC
Négocier un accord de performance collective (APC)
  • Comprendre les enjeux de l’APC pour l’employeur
  • Comparer l’APC, version en vigueur, avec l’AME de 2013
  • Négocier un accord de performance collective en étant vigilant et exigeant

Équipe pédagogique

Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (15 avis)