3.2. Négocier une Restructuration

Training created on 10/3/22. Last update on 10/7/25.
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
9,2/10 (15 review)

Type of training

Face-to-face

Training duration

7 hours (1 day)
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3.2. Négocier une Restructuration


Objectives of the training

  • Comprendre l'importance de la négociation collective dans un restructuration
  • Connaître les principaux dispositifs : PSE, plan de départ volontaire, RCC, APC
  • Identifier les pièges et les marges de manœuvre

Profile of beneficiaries

For whom
  • Délégué(e) syndica(e)
Requirements
  • Aucun

Training content

Connaître le rôle de la négociation dans les restructurations
  • Revoir les règles de validité des accords d’entreprise
  • Balayer quelques principes et pistes pour négocier
Maîtriser les plans de départs volontaires autonomes (PDVA)
  • Comprendre les basiques du PSE pour les appliquer au PDVA
  • Savoir quelles mesures de PSE demander en cas de départs volontaires
  • Négocier [ou non] un PDVA
  • Savoir sur quoi et quand la DRIEETS intervient
  • Connaître le rôle de la DRIEETS pendant l’élaboration du PDVA
  • Comprendre sur quelles bases la DRIEETS autorise ou non la mise en œuvre du PDVA
Négocier une rupture conventionnelle collective (RCC)
  • S’approprier la rupture conventionnelle collective et son cadre légal
  • Négocier une rupture conventionnelle collective en connaissance de cause
Négocier un accord de performance collective (APC)
  • Comprendre les enjeux de l’APC pour l’employeur
  • Comparer l’APC, version en vigueur, avec l’AME de 2013
  • Négocier un accord de performance collective en étant vigilant et exigeant

Teaching team

Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Evaluation à chaud sur la base des objectifs pédagogiques

Technical and educational resources

  • Mise à disposition du support projeté

Quality and satisfaction

Note de satisfaction
Satisfaction rate of learners
9,2/10 (15 review)

Reception capacity

Between 4 and 15 learners