3.1. Agir en cas de PSE

Formation créée le 03/10/2022. Dernière mise à jour le 01/12/2022.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (6 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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3.1. Agir en cas de PSE


Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre légal des PSE
  • Savoir identifier les obligations s'imposant à l'employeur
  • Comprendre le rôle de l'administration du travail... et ses limites
  • S'organiser pour réagir efficacement

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres de CSE
  • Délégués syndicaux
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Module 1 : Comprendre ce dont on parle exactement
  • Distinguer les différents projets que recouvre l’expression « PSE »
  • Comprendre la notion juridique de licenciement économique
S’approprier la notion de motif économique valable
  • Comprendre l’obligation pour l’employeur de motiver les « licenciements »
  • Maîtriser la définition des difficultés économiques et celle de la sauvegarde de la compétitivité
Savoir ce qu’est le PSE lui même
Mesurer l’importance de l’obligation de reclassement interne
Maîtriser les règles relatives à l’ordre des Licenciements
  • Comprendre le principe de l’Ordre des licenciements
  • S’assurer de la validité des catégories professionnelles
  • Vérifier la conformité les critères d’ordre des licenciements
Maitriser les modalités d’élaboration du PSE
  • Négocier le PSE
  • Connaître la durée et le périmètre de la consultation
  • Maîtriser les règles communes aux deux modes d’élaboration

Équipe pédagogique

Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (6 avis)