3.1. Agir en cas de PSE
Taux de satisfaction :
9,8/10
(6 avis)
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 03/10/2022. Dernière mise à jour le 01/12/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre légal des PSE
- Savoir identifier les obligations s'imposant à l'employeur
- Comprendre le rôle de l'administration du travail... et ses limites
- S'organiser pour réagir efficacement
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres de CSE
- Délégués syndicaux
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Module 1 : Comprendre ce dont on parle exactement
- Distinguer les différents projets que recouvre l’expression « PSE »
- Comprendre la notion juridique de licenciement économique
-
S’approprier la notion de motif économique valable
- Comprendre l’obligation pour l’employeur de motiver les « licenciements »
- Maîtriser la définition des difficultés économiques et celle de la sauvegarde de la compétitivité
-
Savoir ce qu’est le PSE lui même
-
Mesurer l’importance de l’obligation de reclassement interne
-
Maîtriser les règles relatives à l’ordre des Licenciements
- Comprendre le principe de l’Ordre des licenciements
- S’assurer de la validité des catégories professionnelles
- Vérifier la conformité les critères d’ordre des licenciements
-
Maitriser les modalités d’élaboration du PSE
- Négocier le PSE
- Connaître la durée et le périmètre de la consultation
- Maîtriser les règles communes aux deux modes d’élaboration
Équipe pédagogique
Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(6 avis)