3.1. Agir en cas de PSE

Formation créée le 03/10/2022. Dernière mise à jour le 07/10/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (6 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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3.1. Agir en cas de PSE


Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre légal des Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
  • Savoir identifier les obligations s'imposant à l'employeur
  • Comprendre le rôle de l'administration du travail... et ses limites
  • S'organiser pour réagir efficacement

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Représentant(e) du personnel au CSE
  • Délégué(e) syndical(e)
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Comprendre ce dont on parle exactement
  • Distinguer les différents projets que recouvre l’expression « PSE »
  • Comprendre la notion juridique de licenciement économique
S’approprier la notion de motif économique valable
  • Comprendre l’obligation pour l’employeur de motiver les « licenciements »
  • Maîtriser la définition des difficultés économiques et celle de la sauvegarde de la compétitivité
Savoir ce qu’est le PSE lui même
  • Appréhender le contenu d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi
  • Mesurer l’importance de l’obligation de reclassement interne
Maîtriser les règles relatives à l’ordre des Licenciements
  • Comprendre le principe de l’ordre des licenciements
  • S’assurer de la validité des catégories professionnelles
  • Vérifier la conformité les critères d’ordre des licenciements
Maitriser les modalités d’élaboration du PSE
  • Négocier le PSE
  • Connaître la durée et le périmètre de la consultation
  • Maîtriser les règles communes aux deux modes d’élaboration

Équipe pédagogique

Des formations dispensées par des spécialistes du domaine et par notre équipe formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation à chaud sur la base des objectifs pédagogiques

Ressources techniques et pédagogiques

  • Mise à disposition du support de formation

Qualité et satisfaction

Note de satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (6 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants