3.3. Maîtriser les différents dispositifs de restructuration

• Comprendre l'importance de la négociation collective dans les restructurations
• Connaître le cadre légal des PSE et identifier les obligations de l'employeur
• Comprendre les dispositifs alternatifs et leurs spécificités
• Anticiper les pièges pour les éviter ou les contourner

Introduction : Comprendre l’importance de la négociation dans les restructurations

• Intégrer le rôle croissant de la négociation des impacts sociaux des restructurations
• Revoir les règles de validité des accords d’entreprise

PSE – Découvrir les basiques

• Distinguer les différents projets que recouvre l’expression « PSE »
• Maîtriser la notion juridique de licenciement économique
• Comprendre l’obligation pour l’employeur de motiver les licenciements
• Maîtriser la définition des difficultés économiques et celle de la sauvegarde de la compétitivité
• Savoir ce qu’est le PSE lui même

PSE - Comprendre l’obligation de reclassement et l’ordre des licenciements

• Appréhender le caractère impératif de l’obligation de reclassement
• Comprendre le principe de l’Ordre des licenciements
• S’assurer de la validité des catégories professionnelles
• Vérifier la conformité les critères d’ordre des licenciements

PSE : Connaître les obligations et le rôle de chaque acteur

• Négocier le PSE
• Connaître la durée et le périmètre de la consultation
• Maîtriser les règles communes aux deux modes d’élaboration
• Savoir quand et sur quoi la DREETS intervient
• Connaître le rôle de la DREETS pendant l’élaboration du PSE
• Comprendre sur quelles bases la DREETS autorise ou non la mise en œuvre du PSE

PSE - Agir et réagir efficacement quand survient l’annonce

• Utiliser l’intérêt qu’a l’employeur à réussir sa négociation
• Augmenter ses chances de succès en priorisant ses objectifs
• S’organiser rapidement pour accroître son efficacité
• Utiliser efficacement l’expert du CSE
• Mobiliser des leviers utiles et efficaces

Alternatives au PSE - Maîtriser l’activité partielle de droit commun (AP)

• Savoir de quoi il s’agit et à quoi cela sert
• Connaître les modalités de mise en activité partielle
• Connaître les règles d’indemnisation des salariés
• Savoir comment est remboursé l’employeur

Alternatives au PSE - Découvrir l’activité partielle de longue durée (APLD)

• Connaître le fonctionnement de l’APLD
• Comprendre qu’il n’y a pas d’APLD sans accord collectif
• Maîtriser la procédure de passage en APLD

Alternatives au PSE - Négocier une rupture conventionnelle collective (RCC)

• S’approprier la rupture conventionnelle collective et son cadre légal
• Négocier une rupture conventionnelle collective en connaissance de cause
• Connaître les enjeux de la négociation

Alternatives au PSE : Négocier un accord de performance collective (APC)

• Comprendre les enjeux de l’APC pour l’employeur
• Comparer l’APC, version en vigueur, avec l’AME de 2013
• Négocier un APC en étant vigilant et exigeant